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Les grandes décisions du droit administratif des biens pan Caroline Chamard-Heim, Caroline Chamard-heim, Fabrice Mellerray, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka

Caractéristiques

• Les grandes décisions du droit administratif des biens
• Caroline Chamard-Heim, Caroline Chamard-heim, Fabrice Mellerray, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
• Nb. de pages: 1161
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247185320
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2018

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Overview

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion.
L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

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